Qu'est-ce que l'exception pédagogique et quels accords sont conclus par l'éducation nationale pour utiliser les œuvres en fonction de leur support ?
Quels droits d'auteurs s'appliquent en dehors de l'exception pédagogique ?
Académie
de Toulouse
Documentation
Site des enseignants documentalistes de l'académie de Toulouse
Qu'est-ce que l'exception pédagogique et quels accords sont conclus par l'éducation nationale pour utiliser les œuvres en fonction de leur support ?
Quels droits d'auteurs s'appliquent en dehors de l'exception pédagogique ?