Le portail national éduscol a actualisé en juillet 2026 sa page dédiée aux problématiques de propriété intellectuelle dans un contexte d’exploitation pédagogique auxquelles sont confrontés les enseignants, notamment lorsqu’ils recourent à des documents protégés en classe pour illustrer leurs cours ou pour des évaluations, mais également quand ils élaborent eux-mêmes des œuvres originales, qu’il s’agisse de leurs propres productions conçues en établissement, ou encore lorsque les élèves réalisent également des créations soumises au respect du droit d’auteur.
Le sommaire du guide, s’organisant en trois parties, est le suivant :
- Principes du droit d’auteur (notions d’œuvre et d’auteur, les droits patrimoniaux et moraux) ;
- Le droit d’auteur en classe (auteur enseignant, auteur élève, conditions d’utilisation d’une œuvre, l’exception pédagogique) ;
- Droit à l’image, droit d’auteur et intelligence artificielle.
Sur ce dernier aspect relatif aux systèmes d'IA, le guide indique : « Les juristes n’ont actuellement pas tranché la question de la protection des œuvres créées par l’IA [...] En revanche, l’IA, dans son mode de fonctionnement, peut porter atteinte aux œuvres préexistantes. Il convient donc de s’interroger sur la protection de ces œuvres » (p.18).
Sources
Réseaux et médias sociaux
- Éduscol : https://x.com/Eduscol
- Arcom : https://x.com/Arcom_fr
Voir sur éduscol : https://eduscol.education.gouv.fr/6684/veille-education-numerique-2026-2027#VEN17092026