Agrégateur

Violences sexuelles : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi obligeant la justice à informer les victimes de la libération de leur agresseur

1 mois ago
Cette information systématique était l’une des recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise). Jusqu’ici la victime devait souvent en faire la demande et un juge pouvait décider ou non de communiquer la date de sortie de détention.

Au procès en appel de l’argent libyen, le parquet général poursuit sa charge contre une « forme de perdition républicaine » et accable Nicolas Sarkozy

1 mois ago
Au deuxième jour des réquisitions au procès en appel de l’affaire libyenne, l’avocat général Damien Brunet a requis la condamnation de l’ancien chef d’Etat pour « corruption », « recel de détournement de fonds publics » et « financement électoral illégal » pour sa campagne présidentielle de 2007.

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