Les Nouvelles Techniques Génomiques
Depuis l'adoption de la législation de l'UE sur les OGM en 2001, et en particulier au cours de la dernière décennie, diverses NTG ont été développées sur la base des progrès de la biotechnologie.
Afin de mieux comprendre toutes ces avancées récentes, le Conseil a demandé à la Commission, en novembre 2019, de réaliser une étude sur les NTG. L'étude de la Commission de 2021 a conclu que les règles actuelles (principalement la législation existante sur les OGM) sont en retard par rapport au progrès scientifique et technologique et ne facilitent pas suffisamment le développement et la mise sur le marché de produits innovants issus des NTG. L'UE a besoin d'un cadre adapté pour des plantes issues de NTG sûres, qui profite aux agriculteurs, aux consommateurs et à l'environnement.
La Commission européenne prévoit la présentation d’une proposition législative au 2e trimestre 2023, après la réalisation d’une étude d’impact.
Ressources documentaires pour comprendre ce que sont les NGT/NBT et les enjeux associés
- LES NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VÉGÉTALE EN 2021 : AVANTAGES, LIMITES, ACCEPTABILITÉ. Rapport d'office parlementaire - 2021 -
- Nouvelles techniques d’édition du génome et évaluation des variétés. Saisine du CTPS - 2022 -
- Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvellles techniques génomiques. Avis CESE mai 2023-
- 📣Les NBT : une révolution pour l’agriculture ? – Conférence-Débat en ligne 5 octobre 2023 - Institut Sapiens https://www.institutsapiens.fr/event/les-nbt-une-revolution-pour-lagriculture-conference-debat-en-ligne/
