Cadre et réglementation pour l’usage de l’IA en classe

CADRE D'USAGE

L’usage de l’IA en éducation s’effectue exclusivement au service des apprentissages et des pratiques professionnelles, dans le respect des valeurs de l’École de la République, du cadre légal sur la protection des données à caractère personnel, de la liberté pédagogique et des enjeux environnementaux.

Le cadre publié par le ministère de l'éducation nationale en juin 2025 aborde les principales questions soulevées par les usages de l'IA en éducation : 
Qu’est-ce que l’IA ? Quelles potentialités, quels risques et limites dans l’usage de l’IA ? Quelles obligations légales ? Quelles recommandations éthiques et déontologiques ?

cadre usage IA
 

Ce document a pour objectif d’apporter des réponses claires aux interrogations légitimes de l’ensemble de la communauté éducative sur l’usage de l’IA en éducation. L'usage de l'IA est autorisé en éducation dès lors qu’il respecte le cadre ici défini. Les éléments à retenir :

  • Soyez vigilant sur les données saisies dans les outils accessibles au grand public
  • Ayez conscience de l’impact environnemental des IA génératives
  • Soyez transparent dans l’usage de l’IA
  • Exercez votre esprit critique
  • Adaptez les devoirs et les modalités d’évaluation
  • Adaptez les usages de l’IA générative en fonction du niveau

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Infographies :
L’IA pour les enseignants
L'IA avec les éleves
Cadre d'usage de l'IA en éducation

IA et Éducation : apport de la recherche et enjeux

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IA-edu

Ce document, réalisé par la Direction du Numérique pour l’Education (DNE), propose un état des lieux (Janvier 2024) sur les apports de la recherche et les lignes directrices des institutions internationales sur l’intelligence artificielle (IA) et l’éducation : diversité des définitions et des approches, enjeux pour les politiques publiques, enjeux éthiques, domaines d’application, pistes de travail pour former et enseigner, perspectives avec le tournant actuel des IA génératives et des grands modèles de langage

Plan :

1. L’intelligence artificielle (IA) : une diversité de définitions et d’approches
2. Quels enjeux pour les politiques publiques ? 
3. Quels enjeux éthiques ? 
4. Quels domaines d’application ? 
5. Quelles pistes de travail pour former à l’IA et l’enseigner ? 
6. Le tournant des IA génératives et des grands modèles de langage.

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Adopter les bons réflexes avec l'IA

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Bons-reflexes-IA

L'intelligence artificielle prend une place grandissante dans notre quotidien et constitue un enjeu et un apport potentiel pour l’éducation.
Le ministère chargé de l’Éducation nationale publie une infographie sur le cadre d’usage de l’IA en éducation au service des apprentissages et des pratiques professionnelles, dans le respect des valeurs de l’École de la République et de la liberté pédagogique.
Il apporte des réponses aux interrogations de la communauté éducative et des agents sur l’usage de l’IA dans le respect d’un cadre éthique et juridique.

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Comment utiliser l’IA dans le cadre de vos missions / FAQ de la CNIL

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cnil
  • Puis-je utiliser l'IA dans le cadre de mes missions pédagogiques ?
  • Comment choisir une IA conforme à la RGPD ?
  • Comment utiliser un système d'IA en classe ?
  • Comment utiliser l'outil pour mon travail d'enseignant ?

Les réponses proposées par la CNIL en suivant ce lien

IA, quels éléments de cadrage, quelles pratiques d'encadrement ?

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enseigner_IA canopé


Une infographie publiée par le réseau CANOPÉ afin de mieux accompagner la transformation des pratiques, rassurer, maîtriser les risques, donner les repères, animer le débat.

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